1. Objet et responsable du traitement
La présente politique décrit comment Himaya Business Sarl (HiBs), éditeur de la plateforme iSika Santé (application mobile et back-office), collecte, utilise, partage et protège les données personnelles des membres de la communauté iSika (patients et praticiens) et des visiteurs du service.
Responsable du traitement : Himaya Business Sarl (HiBs). Les coordonnées complètes de la société (adresse, numéro d'enregistrement) sont disponibles sur demande à l'adresse de contact ci-dessous.
2. Champ d'application
Cette politique s'applique à toute personne utilisant l'application mobile iSika Santé, ainsi qu'aux praticiens et agents à domicile intervenant sur la plateforme. Elle couvre les données collectées via l'application mobile, le back-office administrateur et les intégrations tierces nécessaires au fonctionnement du service.
3. Données que nous collectons
Les données de santé constituent une catégorie particulière de données faisant l'objet d'une protection renforcée.
| Catégorie | Données collectées | Finalité |
|---|---|---|
| Identité et compte | Nom, prénom, date de naissance, sexe, email, téléphone, photo de profil, rôle applicatif | Création et gestion du compte, authentification |
| Identité de santé réglementaire | Identifiant National de Santé (INS), rattachement à un établissement de santé | Interopérabilité avec le registre national de santé (ANICNS) |
| Données médicales et de consultation | Motifs de consultation, symptômes déclarés, historique de rendez-vous, documents médicaux, ordonnances | Fourniture du service de télémédecine, suivi médical |
| Localisation | Adresse du domicile, position en temps réel du soignant pendant une intervention | Organisation et suivi des visites à domicile |
| Téléconsultation | Métadonnées de session (horodatage, durée, participants, statut) | Réalisation de la téléconsultation |
| Paiement | Historique des transactions, identifiant de compte mobile money | Paiement des consultations, abonnements et reversements |
| Communications | Préférences de notification, jetons push, acceptations de CGU horodatées | Information de l'utilisateur, preuve de consentement |
| Contenu généré | Publications et échanges sur le forum communautaire | Fonctionnement de l'espace communautaire et d'éducation santé |
| Dons et contributions | Historique de dons ponctuels | Gestion des contributions volontaires |
| Données techniques | Type d'appareil, version de l'app, adresse IP, identifiants de session | Sécurité, diagnostic, prévention de la fraude |
4. Interopérabilité avec les systèmes de santé nationaux
iSika Santé prépare son homologation auprès de l'Agence Nationale d'Inspection et Contrôle du Numérique en Santé (ANICNS) et s'inscrit dans une démarche d'interopérabilité avec le référentiel national DRC-SHR, fondé sur le standard international FHIR R4.
- Transmission individuelle (FHIR) : certaines données de santé peuvent être transmises au registre national de santé dans le cadre des obligations réglementaires en vigueur en République Démocratique du Congo.
- Transmission agrégée (DHIS2) : des statistiques agrégées et anonymisées peuvent être transmises au système national DHIS2 à des fins de santé publique, sans transmission de données individuelles identifiantes dans ce flux.
- Identifiant National de Santé (INS) : lorsqu'il est disponible, il est utilisé pour le rattachement de vos données au dossier de santé national.
5. Destinataires de vos données
| Destinataire | Finalité |
|---|---|
| Hébergeur technique (infrastructure cloud) | Hébergement et fonctionnement technique de la plateforme |
| Fournisseur de notifications push | Envoi de notifications |
| Fournisseur de téléconsultation vidéo | Réalisation technique des appels de téléconsultation |
| Prestataire de paiement mobile | Traitement des paiements et reversements aux praticiens |
| ANICNS (autorité de régulation) | Interopérabilité réglementaire, registre national de santé |
| DHIS2 (reporting sanitaire national) | Statistiques agrégées à des fins de santé publique |
6. Transferts internationaux de données
Certaines données sont hébergées sur une infrastructure cloud internationale, en l'absence de région d'hébergement disponible en Afrique chez notre prestataire principal. Cette situation fait l'objet d'échanges en cours avec l'ANICNS concernant d'éventuelles exigences de résidence géographique des données de santé. Cette politique sera mise à jour dès qu'une position réglementaire définitive sera confirmée.
7. Durées de conservation
Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités décrites ci-dessus, et notamment :
- Les données de compte, pendant la durée de la relation avec vous et une période raisonnable après votre dernière activité ;
- Les données médicales, conformément aux exigences réglementaires applicables aux dossiers médicaux en République Démocratique du Congo ;
- Les données de paiement, pendant la durée requise par nos obligations comptables et fiscales.
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données, notamment :
- Un contrôle d'accès strict au niveau de la base de données, garantissant qu'un utilisateur ne peut techniquement accéder qu'à ses propres données ;
- Le chiffrement de vos données en transit sur l'ensemble des échanges (application, base de données, sessions de téléconsultation) ;
- Le chiffrement de vos données au repos assuré par l'infrastructure de notre hébergeur ;
- Une gouvernance des notifications excluant tout détail médical du contenu des messages envoyés.
9. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès à vos données ;
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement de vos données, dans la limite de nos obligations légales de conservation ;
- Droit d'opposition et de retrait du consentement, lorsque le traitement en repose ;
- Droit à la portabilité de vos données, lorsque applicable.
Ces droits peuvent être exercés depuis les paramètres de votre compte ou en nous contactant à l'adresse ci-dessous. Nous nous engageons à répondre dans un délai raisonnable, sous réserve de vérification de votre identité.
10. Mineurs
L'utilisation d'iSika Santé par des personnes mineures peut nécessiter l'accompagnement d'un représentant légal, conformément à nos conditions d'utilisation.
11. Partage sans consentement
En dehors des destinataires listés en section 5, nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers sans votre consentement explicite, sauf obligation légale.
12. Modifications de la présente politique
Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions du service ou de la réglementation applicable. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Les modifications substantielles feront l'objet d'une information spécifique dans l'application.